Vendre un bien immobilier: éventuels écueils juridiques

Vous avez trouvé un acheteur pour votre maison qui a déjà effectué un paiement de réservation? Félicitations! Vous avez franchi la première étape. Mais qui vous garantit que l’acquéreur sera effectivement en mesure de payer le prix d’achat convenu? Seule une promesse de payer irrévocable établie par un établissement financier suisse vous offre la sécurité absolue.

Hormis le prix d’achat, le contrat de vente règle une multitude d’autres points: modalités de paiement, transfert de propriété, objets inclus dans la vente, servitudes existantes ou gestion des défauts connus. Les formulations peu claires peuvent engendrer des conflits par la suite. Il est donc judicieux de faire appel à un expert ou une experte. Dans le cadre d’un mandat de vente, Swiss Life Immopulse accompagne les vendeurs tout au long de la phase de vente.

Eviter les vices cachés

De l’humidité dans la cave, un toit qui fuit ou des problèmes de chauffage? N’essayez surtout pas de dissimuler des défauts graves. Même une clause de non-responsabilité contractuelle ne vous couvre pas en tant que vendeur si vous dissimulez un défaut de manière frauduleuse. Les acquéreurs peuvent, par exemple, exiger une réduction de prix, des dommages-intérêts ou même la correction rétroactive du contrat de vente.

Une présentation sur mesure doit certes décrire un bien immobilier attrayant, mais elle doit aussi être complète et conforme à la vérité.

Conséquences juridiques en matière de prix

Alors qu’un prix de vente excessivement élevé représente avant tout un problème de commercialisation, un prix trop bas peut avoir des conséquences juridiques, notamment en cas de vente au sein de la famille ou lorsque d’autres personnes ont des prétentions financières.

Une estimation détaillée de la valeur de marché offre une base claire pour toutes les parties prenantes. Swiss Life Immopulse détermine pour vous la valeur de marché de votre bien immobilier à l’aide d’une approche qualifiée et de ses connaissances régionales du marché. Ainsi, vous pouvez fixer un prix raisonnable à la fois à l’égard des acheteurs et, le cas échéant, d’autres parties prenantes.

Attention à l’impôt sur les gains immobiliers

Une vente à un prix attrayant peut entraîner une lourde charge fiscale. Si un bien immobilier est vendu avec un bénéfice, un impôt cantonal sur les gains immobiliers est dû, en principe. Est imposée la différence entre le produit de la vente et le prix d’achat initial, y compris les investissements ayant amélioré la valeur. C’est pourquoi il est recommandé de conserver soigneusement les justificatifs des dépenses effectuées.

Les règles et les taux d’imposition varient d’un canton à l’autre. La durée de propriété peut également avoir une influence considérable sur le montant de l’impôt.  Avez-vous déjà un nouveau logement en propriété en vue? Dans ce cas, vous pouvez différer le paiement de l’impôt sous certaines conditions.

Nous vous accompagnons tout au long du processus de vente

Obtenir le prix souhaité, c’est une bonne chose. Mais attention: l’oubli de simples détails au niveau du contrat, du financement, des défauts ou des impôts peut coûter cher plus tard. Nous vous aidons non seulement pour l’évaluation immobilière, la commercialisation et les négociations, mais aussi tout au long
du processus de vente, y compris pour l’examen de l’acquéreur, la préparation du contrat de vente, la garantie du paiement du prix d’achat et le transfert de propriété.