Voici les impôts dus lors de la vente d’une maison

Impôt sur les gains immobiliers, droit de mutation et impôt sur les successions ou les donations: il s’agit des trois impôts dus en cas de vente ou de transmission d’une maison en Suisse. A cela s’ajoutent d’autres
frais qu’il faut prendre en compte: les frais de publication pour la mise sur le marché, une éventuelle commission de courtage ou les honoraires du notaire.

Impôt sur les gains immobiliers

L’impôt sur les gains immobiliers est dû uniquement par le vendeur et est prélevé, comme son nom l’indique, sur le bénéfice réalisé. Certes, le montant de l’impôt varie d’un canton à l’autre, mais il résulte en principe de la différence entre le prix de vente et le prix d’achat initial auquel s’ajoutent d’éventuelles dépenses ayant accroître la valeur du bien. Posséder un bien immobilier pendant des années et investir dans
celui-ci est plus avantageux sur le plan fiscal que de le revendre peu de temps après. Attention: en cas d’insolvabilité du vendeur, le nouveau propriétaire est responsable s’il est déjà inscrit au registre foncier.

Droits de mutation

Les droits de mutation, c’est-à-dire les droits qui s’appliquent lorsqu’un bien change de propriétaire, peuvent être payés par le vendeur seul ou répartis contractuellement entre le vendeur et l’acheteur. Les droits de mutation varient également d’un canton à l’autre. Leur montant est en général calculé sur la base du prix d’achat, et ce, indépendamment du bénéfice réalisé. Les cantons de Soleure, Bâle-Campagne, Obwald et Thurgovie connaissent des réglementations particulières: Dans ces cantons, les logements en propriété à usage propre ne sont pas soumis à des droits de mutation; dans les cantons d’Obwald et de Thurgovie, le produit de la vente doit toutefois être investi dans un nouveau bien à usage propre. Les cantons de Zurich, Uri, Schwyz, Glaris, Zoug et Schaffhouse prélèvent uniquement des émoluments du registre foncier en lieu et place d’un impôt.

Impôt sur les successions ou les donations

L’impôt sur les successions ou les donations incombe uniquement au bénéficiaire. Le montant est déterminé
par le degré de parenté: les conjoints ne paient aucun impôt; pour les descendants, la règle varie selon
les cantons. La vente d’un bien immobilier dont on a hérité ou qui a fait l’objet d’un don est soumise à l’impôt sur les gains immobiliers.

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