S’expatrier en Suisse: assurances et prévoyance

En tant que personne expatriée en Suisse, dequelles assurances ai-je besoin?

Les personnes qui s’installent en Suisse sont confrontées à divers défis organisationnels, comme la recherche d’un logement ou les démarches administratives, mais aussi à la question des assurances. Certaines d’entre elles, comme l’assurance maladie, sont soumises à des délais de conclusion stricts et devraient donc être examinées en priorité. 

Assurances obligatoires

• Assurance maladie: toute personne vivant en Suisse doit souscrire une assurance de base auprès d’une caisse maladie suisse dans les trois mois qui suivent son arrivée. 
• Responsabilité civile véhicules à moteur: une assurance responsabilité civile véhicules à moteur est nécessaire pour pouvoir déclarer une voiture ou une moto lors d’un déménagement en Suisse. Sans assurance, le véhicule n’est pas immatriculé.
• Assurance de bâtiments: pour les propriétaires de logement, l’assurance de bâtiments est obligatoire dans presque tous les cantons. Elle ne couvre toutefois que les dommages dus aux incendies et aux forces de la nature. Dans les cantons d’Uri, de Schwyz et d’Obwald, la conclusion d’une assurance de bâtiments auprès d’une compagnie d’assurance privée est même obligatoire. En revanche, elle ne l’est pas dans les cantons de Genève, du Tessin, du Valais et d’Appenzell Rhodes-Intérieures.

Assurances recommandées

• Assurance responsabilité civile privée: l’assurance responsabilité civile privée n’est certes pas obligatoire en Suisse, mais elle est fortement recommandée. Pour les locataires en particulier, elle est pour ainsi dire indispensable et peut même constituer une condition préalable à leur contrat de bail. Elle couvre les dommages causés involontairement à d’autres personnes ou à leurs biens.
• Assurance ménage: l’assurance ménage est elle aussi facultative, mais recommandée. Elle protège vos biens meubles comme votre téléviseur ou votre ordinateur portable contre les dommages causés par un incendie, un dégât des eaux, un vol ou un bris de glaces.

Couverture en cas de maladie, d’accident et de chômage

• Les personnes actives sont généralement couvertes contre les accidents et le chômage par leur employeur. La couverture contre les accidents et le chômage est obligatoire pour les personnes salariées. 
• En revanche, les membres de la famille qui n’ont pas de revenu propre ne sont pas assurés et ont besoin d’une protection supplémentaire. Ils doivent donc conclure une couverture accidents séparée auprès de leur caisse maladie. 
• Les personnes expatriées exerçant une activité lucrative à durée déterminée peuvent également souscrire une assurance pour incapacité de gain, qui garantira leur niveau de vie à long terme en cas de maladie ou d’accident.

Prévoyance vieillesse pour personnes expatriées:le système des trois piliers

En Suisse, le système des trois piliers assure la stabilité financière et permet à chacun de concevoir son indépendance financière en toute liberté de choix, même à la retraite. Il combine la prévoyance étatique, professionnelle et privée: 

1er pilier: AVS (prévoyance étatique)

Dans la prévoyance étatique, les personnes actives (frontaliers compris) et les employeurs versent des cotisations mensuelles finançant les rentes des bénéficiaires actuels. Une fois à la retraite, vous profiterez vous-même de ces versements. 

Remarque: vous n’avez droit à une rente AVS complète que si vous avez versé des cotisations AVS sans interruption. A l’heure actuelle, l’âge de référence est de 64 ans pour les femmes et de 65 ans pour les hommes. A partir de 2028, il sera de 65 ans pour les hommes comme pour les femmes. 

2e pilier: prévoyance professionnelle (LPP)

La prévoyance professionnelle désigne les caisses de pensions des entreprises. Associée aux prestations de l’AVS, elle est censée couvrir environ 60% du dernier salaire. L’étendue effective des prestations dépend toutefois du montant du salaire, de la durée de cotisation et du règlement de prévoyance concerné. Contrairement au premier pilier, la prévoyance professionnelle est financée selon un système de capitalisation. En d’autres termes, chaque individu épargne et cotise en vue de financer ses propres prestations. Le certificat de prévoyance livre des informations sur la rente de la caisse de pensions.

3e pilier: prévoyance privée (piliers 3a et 3b)

La prévoyance privée sert à combler les lacunes de prévoyance et à se constituer un patrimoine pour la retraite. On opère une distinction entre le pilier 3a (prévoyance liée) et le pilier 3b (prévoyance libre). Pour les personnes cotisant à une caisse de pensions, le pilier 3a est limité à un montant annuel de abzug-3a (état en aktuelles-jahr) et soumis à certaines restrictions. Les montants versés dans ce même pilier 3a sont également déductibles du revenu imposable. Le pilier 3b connaît moins de restrictions, mais il n’offre pas d’avantages fiscaux directs.

Logementsen propriété pour les personnes expatriées

Les personnes expatriées se demandent souvent si elles peuvent acheter un logement en Suisse.

Achat d’un logement pour les citoyennes et citoyens de l’UE/AELE ou les personnes titulaires d’un permis C

Si vous possédez la nationalité d’un pays de l’UE/AELE et que vous pouvez prouver que vous vivez en Suisse ou que vous disposez d’une autorisation d’établissement C, vous pouvez acquérir des biens immobiliers sans conditions particulières. Lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement, les mêmes conditions que pour les citoyens et citoyennes suisses s’appliquent. 

Personnes ressortissantes de pays tiers (hors UE/AELE)

Les personnes ressortissantes d’Etats tiers (hors UE/AELE) peuvent acquérir un logement en propriété si elles disposent d’une autorisation de séjour en cours de validité (permis B au minimum) et que le bien immobilier se trouve à leur lieu de domicile actuel. L’achat n’est possible que pour leurs propres besoins. Toute mise en location, même partielle, est en principe exclue. Le canton peut délivrer une autorisation dans des cas exceptionnels. Néanmoins, comme les réglementations varient d’un canton à l’autre, il est recommandé de se renseigner directement auprès des autorités compétentes.

Financement et capacité financière

Outre les conditions légales, le financement joue lui aussi un rôle essentiel: l’acquisition d’un logement en propriété requiert au moins 20% de fonds propres, dont 10% au moins doivent provenir de fonds dits «durs», ce qui exclut le deuxième pilier. Les banques financent 80% au maximum du prix d’achat par le biais d’une hypothèque.

Votre apport personnel peut par exemple être constitué d’avoirs bancaires, de la vente de titres, d’avoirs du troisième pilier ou d’un avancement d’hoirie. Il est important de se montrer réaliste quant à sa capacité financière: de nombreuses personnes sous-estiment leurs frais courants, par exemple les intérêts hypothécaires, l’amortissement ou les frais d’entretien et les charges annexes. 

Une règle générale s’applique: l’ensemble des coûts du logement ne doit pas dépasser un tiers du revenu annuel brut.

La «meilleure offre» est déterminée sur la base de l’évolution actuelle des taux d’intérêt et prend en compte à la fois les hypothèques Saron et les hypothèques à taux fixe.

Qu’advient-il du capital vieillesse lors d’undépart de Suisse?

Si vous avez travaillé en Suisse mais ne détenez pas le passeport rouge à croix blanche et que vous quittez le pays, diverses règles s’appliquent en fonction du pilier de prévoyance. Attention: informez-vous suffisamment tôt avant votre départ définitif et annoncez-le à l’autorité compétente ou à la caisse de pensions. 

1er pilier: AVS/AI

Citoyennes et citoyens de l’UE/AELE ou des Etats ayant conclu une convention de sécurité sociale (p. ex. Australie, Canada, Etats-Unis ou Turquie)

Les cotisations AVS que vous avez versées gardent leur validité. Par la suite, à l’atteinte de l’âge de référence ordinaire, vous aurez droit à une rente (partielle) de la part de la Suisse. Si vous avez cotisé pendant au moins une année complète, vous pourrez toucher cette rente à l’étranger. Une restitution immédiate des cotisations n’est pas possible.

Personnes ressortissantes d’Etats n’ayant pas conclu d’accord de sécurité sociale:

Les personnes venant d’Etats n’ayant pas conclu de convention en ce sens ont la possibilité de se faire rembourser leurs cotisations AVS, aux conditions suivantes:

• elles ont cotisé à l’AVS pendant au moins un an;
• elles quittent définitivement la Suisse;
• il ne subsiste aucun droit à une rente.

Le remboursement entraîne l’extinction de tous les droits futurs à des prestations de l’AVS/AI. Seules les cotisations AVS effectivement versées (parts de l’employeur et du salarié, sans intérêts) sont versées.

Préparation:

• Demandez dans les délais un extrait de CI (compte individuel) à votre caisse de compensation. 
• Déposez une demande de remboursement auprès de votre caisse de compensation.

2epilier: prévoyance professionnelle (caisse de pensions)

Départ pour un pays de l’UE/AELE

• En cas de départ pour un pays de l’UE/AELE, la partie obligatoire de l’avoir reste bloquée en Suisse. Elle n’est versée qu’à l’atteinte de l’âge de la retraite ou en cas d’invalidité.
• En revanche, il est possible de toucher en espèces la part surobligatoire (prévoyance facultative allant au-delà du minimum légal).

Départ pour un pays tiers (hors UE/AELE)

En règle générale, vous pouvez percevoir la totalité de votre avoir de caisse de pensions (prestation de sortie) sous forme de capital. Vous pouvez également le laisser dans une institution de libre passage afin de percevoir par la suite des prestations pour survivants ou des rentes. A noter: une attestation de départ et le consentement de votre conjointe ou conjoint sont nécessaires. 

Préparation:

• Contactez votre dernière institution de prévoyance (caisse de pensions) ou l’institution de libre passage.
• Déposez votre demande de versement en espèces (y c. l’attestation de départ de la commune et le consentement de votre conjointe ou conjoint, le cas échéant).

3e pilier: Prévoyance liée (pilier 3a)

Vous pouvez dans tous les cas retirer votre avoir du pilier 3a lors de votre départ définitif de Suisse, quel que soit le pays dans lequel vous déménagez. Le versement est effectué par la banque ou l’assurance qui gère votre compte 3a. Veuillez noter que le versement en espèces est soumis à un impôt à la source séparé en Suisse. Selon les dispositions d’une éventuelle convention de double imposition, votre nouvel Etat de résidence est susceptible d’appliquer un assujettissement supplémentaire à l’impôt. 

Préparation:
Demandez le versement en temps voulu, car le délai varie selon les établissements.