L’achat d’une maison suppose généralement que l’on souhaite y vivre ensemble en tant que couple. Pourtant, bien peu de gens pensent au fait que 40% des couples et plus de 50% des concubins se séparent. Le bien immobilier se transforme alors en «maison de la discorde».

Dans son édition du 3 novembre, la Handelszeitung indique qu’environ 30% des hypothèques doivent être réorganisées après un divorce ou une séparation. Le nombre de «maisons de la discorde» est ainsi tellement élevé qu’il existe même des sites Web qui se spécialisent dans la vente de ce type de biens.

Définir au plus tôt les rapports de propriété

Selon la Handelszeitung, le problème est que les propriétaires communs d’un bien immobilier réfléchissent trop tard à ce qu’il convient de faire de la maison ou du logement en cas de séparation ou de divorce. Or de nombreuses questions peuvent être réglées dès l'achat du bien, afin d’éviter d’avoir recours à un tribunal et d’engager de lourds frais d’avocat.

Propriété individuelle: la solution la plus simple

La propriété individuelle constitue la solution la plus simple. Cela signifie qu’une seule personne acquiert le bien, paye les intérêts et supporte l’amortissement. En cas de concubinage, il est important que les droits et obligations du colocataire soient définis dans un contrat de location. En cas de séparation, en général, rien ne change concernant la répartition du bien. Toutefois, cette forme de propriété constitue plutôt l’exception. Dans la plupart des cas, il s’agit de copropriété, plus rarement de propriété commune.

La copropriété, le cas le plus fréquent

La propriété du logement est répartie par contrat, en général à parts égales entre les deux parties. Cela ne signifie pas pour autant que les deux parties payent la même proportion d’intérêts, d’amortissement et d’entretien. Ces aspects peuvent être réglés séparément. De plus, les copropriétaires peuvent mettre en gage ou vendre leur part. Il existe toutefois ici plusieurs difficultés qui peuvent devenir des motifs de dispute en cas de séparation. La répartition d’une plus-value ou la compensation d’une dépréciation peuvent également être une cause de désaccord. 

La propriété commune permet justement de résoudre ce problème. Dans ce cas, les propriétaires peuvent définir librement à qui et dans quelle mesure la part de la plus-value ou de la dépréciation est accordée. Comme l’indique la Handelszeitung, la propriété commune suppose toutefois la création d’une société simple.

Qui conserve la maison?

Même si les droits en matière de propriété sont clairement réglementés, cela ne signifie pas forcément que le propriétaire a le droit de résider dans la maison. Selon la Handelszeitung, le facteur décisif est le degré de dépendance au domicile commun. S’il y a des enfants, c’est généralement la femme qui obtient le droit de rester dans le logement, indépendamment des rapports de propriété.

Que se passe-t-il en cas de décès?

Autre question importante à régler: le bien peut-il continuer à être financé si l’un des partenaires décède? En cas d’urgence, on doit bien souvent vendre en-dessous du prix. Si une hypothèque à taux fixe à long terme doit être dissoute avant terme, une indemnité de résiliation anticipée est due, qui peut s’élever à plusieurs milliers de francs. La souscription d’une assurance décès permet de couvrir ce cas de figure pour un prix modéré. 

Evidemment, la séparation ou le divorce sont les dernières choses auxquelles on pense lors de l’achat d’une maison ou d’un logement en commun. Toutefois, il faut y réfléchir et prendre conseil auprès de professionnels pour déterminer une solution en tant que couple, avant l’apparition de tout contentieux.

Nous vendons votre bien immobilier.

Avec compétence, sécurité et succès.

Autres articles intéressants

Immobilier

Le Smart Living facilite le logement dans la troisième partie de la vie

Lire plus

Immobilier

Protéger sa maison contre la foudre: comment faire?

Lire plus

Immobilier

Commercialiser des biens immobiliers de luxe: dans les règles de l'art sinon rien!

Lire plus