Vous prévoyez de quitter votre entreprise, mais n’avez pas de nouvel employeur? Dans ce cas, vous devez transférer vos avoirs de caisse de pensions sur ce que l’on appelle un compte de libre passage. Swiss Life répond à vos principales questions sur le sujet.

Qu’est-ce qu’un compte de libre passage?

Un compte de libre passage s’inscrit dans le cadre de la prévoyance professionnelle, 2e pilier du système social suisse (LPP). Si vous quittez une entreprise, quelle qu’en soit la raison, et que vous n’avez pas de nouvel employeur, les fonds que vous avez épargnés jusqu’alors dans votre caisse de pensions seront transférés sur un compte de libre passage. Vous pouvez le considérer comme une sorte de parking sur lequel votre avoir de vieillesse personnel est garé jusqu’à ce que vous ayez un nouvel employeur. 

Un compte de libre passage, pourquoi?

Selon la loi, les avoirs déjà versés auprès d’une caisse de pensions doivent rester dans le circuit de la prévoyance. Vous ne pouvez donc pas disposer de cet argent à la sortie de votre entreprise, mais
devez le verser sur un compte de libre passage de votre choix.

Qu’est-ce qu’une fondation de libre passage?

Une fondation de libre passage est l’organe d’une banque ou d’une assurance qui place et gère vos prestations de libre passage. Dans le domaine de l’assurance professionnelle vieillesse, survivants et
invalidité, elle sert donc à maintenir votre couverture de prévoyance obligatoire et extraobligatoire et recueille à cet effet votre avoir de prévoyance. 

Quand ai-je besoin d’un compte de libre passage?

Que la raison soit une période de chômage, une pause dans la carrière, un séjour à l’étranger, une formation ou un congé maternité, quand vous quittez une entreprise, vous quittez la caisse de pensions à laquelle vous étiez affilié(e) et avez besoin d’une solution de libre passage. 

Comment ouvrir un compte de libre passage?

Si vous quittez une entreprise, c’est à vous qu’il revient d’ouvrir un compte de libre passage. Si vous ne vous en chargez pas vous-même, votre avoir de vieillesse personnel sera automatiquement transféré auprès de l’institution de prévoyance nationale «Fondation institution supplétive» après un certain temps.

Pour ouvrir un compte de libre passage, adressez-vous directement à la banque ou à l’établissement financier de votre choix. Vous pouvez décider en toute liberté de choix du prestataire qui vous convient le mieux. La plupart des instituts proposent leurs services en ligne. Si vous n’êtes pas sûr(e) de vous, un entretien conseil s’impose au préalable.

Que faire lorsque je retrouve un nouvel employeur?

Si vous reprenez une activité professionnelle après une pause, l’argent déposé sur votre compte de libre passage doit être reversé dans la caisse de pensions du nouvel employeur. Le compte de libre passage est
alors dissout.

Quelle est la différence par rapport à une police de libre passage?

Si vous souhaitez bénéficier d’une couverture d’assurance supplémentaire, en cas d’invalidité ou de décès par exemple, il est recommandé de conclure une police de libre passage via une assurance vie. Il convient ici de noter que la couverture d’assurance n’est pas gratuite. Les prestations qui en découlent viennent en effet réduire le rendement. 

Qu’advient-il de mon compte de libre passage en cas de décès?

Après le décès, l’avoir de libre passage du titulaire du compte va aux personnes mentionnées ci-après, et dans cet ordre précis: s’il n’existe aucune personne dans le 1er groupe, les personnes du 2e groupe sont ayant droits, etc. S’il y a plusieurs bénéficiaires dans un même groupe, le capital est réparti à parts égales:

1. conjoint/partenaire enregistré; enfants mineurs; enfants en formation âgés de moins de 25 ans;

2. personnes à l’entretien desquelles le titulaire du compte subvenait de façon substantielle;
     personne avec laquelle le titulaire du compte formait une communauté de vie ininterrompue
     au cours des cinq années précédant le décès; personnes devant subvenir à l’entretien d’un ou
     de plusieurs enfants communs;

3. enfants majeurs ayant terminé leurs études; parents; frères et sœurs;

4. autres héritiers légaux selon le certificat d’héritier, à l’exclusion de la collectivité publique.

Combien de comptes de libre passage sont-ils autorisés?

Vous pouvez transférer votre prestation de libre passage vers deux fondations de libre passage au maximum. Il n’est pas possible de détenir deux comptes auprès de la même fondation. L’avantage du partage consiste à réduire le risque de perte en cas de faillite de la banque. Veuillez noter que vous ne pouvez pas fractionner ultérieurement votre avoir de libre passage.

Quand puis-je percevoir mes prestations de libre passage?

L’avoir de libre passage que vous avez épargné est bloqué jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite. Il existe toutefois quelques exceptions dans lesquelles un versement anticipé est possible:

  • vous vous lancez dans activité indépendante
  • vous vous expatriez;
  • vous achetez un logement en propriété;
  • votre prestation de libre passage est inférieure à la cotisation annuelle de l’employeur; 
  • vous devenez invalide;
  • vous décédez.

Puis-je placer ma prestation de libre passage dans des titres?

Oui. Le taux d’intérêt des grands établissements financiers suisses est actuellement au plus bas. Si l’on privilégie un horizon de placement long, il convient d’envisager de placer les avoirs de la caisse de pensions dans des fonds.

Outre le traditionnel compte de libre passage, de nombreux prestataires proposent également des solutions de placement en titres. L’avantage: leur rendement est très probablement supérieur à celui des solutions classiques. L’inconvénient: ils vous exposent à des risques de fluctuation. Pour placer votre avoir de libre passage de manière rentable, mieux vaut choisir un horizon de placement de plusieurs années. Un investissement en actions ne s’avère souvent payant qu’au bout de trois ans.

Compte/dépôt de libre passage Swiss Life

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